Conditions générales de vente
SAS ZE Trott’
Société par action simplifié au capital variable de 17000 euros
Siège social 10 Boulevard Agutte Sembat 38000 Grenoble ;
Adresse du courrier électronique: paris02@zetrottstore.com
R.C.S GRENOBLE N°829017839
N° individuel d’identification fiscal FR10829017839
Conditions générales de vente des produits vendus sur https://paris02.zetrottstore.com
Date de dernière mise à jour : 09/07/2024
1. Introduction
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du site internet www.zetrottstore.com et les relations contractuelles entre ZE Trott’ et ses clients.
En utilisant ce site internet ou en passant une commande, vous acceptez d'être lié par ces CGV. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces CGV, ne passez pas de commande.
ZE Trott’ se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Il est donc recommandé de les consulter régulièrement avant de passer une commande.
2. Utilisation du site
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) sont les seules applicables à l'utilisation du site internet zetrottstore.com ; Elles remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit exprès de ZE Trott’.
Les CGV sont importantes pour les deux parties, car elles constituent un contrat légal qui protège les droits des consommateurs et des commerçants.
En passant une commande, vous acceptez sans réserve les CGV, après les avoir lues.
Vous vous engagez à utiliser le site internet uniquement pour des demandes ou commandes légitimes.
Vous vous engagez à ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si ZE Trott’ a des raisons de penser qu'une telle commande a été passée, elle se réserve le droit de l'annuler et d'informer les autorités compétentes.
Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail, postale et/ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise. Vous reconnaissez que ZE Trott’ peut utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s'avérait nécessaire.
Si vous ne fournissez pas tous les renseignements dont ZE Trott’ a besoin, elle sera dans l'impossibilité de traiter votre commande.
3. Refus de commande
ZE Trott’ se réserve le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris :
- Si le produit est en rupture de stock.
- Si le client a un historique de commandes non payées ou annulées.
- Si le client a fourni des informations erronées ou inexactes.
- Si le client est situé dans un pays où la livraison n'est pas possible.
Un devis est valable 24 heures à partir de l'heure d'envoi. Passé ce délai, ZE Trott’ se réserve le droit de refuser la commande passée.
4. Présentation et description des produits
Les produits proposés à la vente sur le site zetrottstore.com sont décrits dans des fiches produits. Ces fiches produits indiquent les caractéristiques techniques des produits, leurs prix, ainsi que les frais de port applicables.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le montant de la TVA et le montant des frais de port sont affichés à l'écran dans la page de récapitulatif de la commande.
Si une fiche produit est incomplète, le client peut contacter le service client pour obtenir des informations complémentaires. Le client qui passe une commande sans avoir pris contact avec le service client déclare donc être en possession de toutes les informations nécessaires à la finalisation de sa commande.
Tous les textes et images présentés sur le site zetrottstore.com sont protégés par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
En cas d'erreur de prix, le vendeur doit respecter l'obligation de vente au prix affiché. Toutefois, si l'erreur est manifeste et que le consommateur a pu légitimement en profiter, le vendeur peut annuler la vente.
L'erreur est manifeste lorsque le prix affiché est dérisoire ou lorsque le produit ou le service proposé est offert à un prix anormalement bas, compte tenu notamment des prix habituellement pratiqués pour des produits ou services comparables.
L'article L. 211-11 du Code de la consommation prévoit une exception à l'obligation de vente au prix affiché en cas d'erreur manifeste.
L'erreur est considérée comme manifeste lorsque le prix affiché est dérisoire ou lorsque le produit ou le service proposé est offert à un prix anormalement bas, compte tenu notamment des prix habituellement pratiqués pour des produits ou services comparables.
5. Procédure de commande
Pour passer une commande sur le site zetrottstore.com, le client doit suivre les étapes suivantes :
Sélection des produits
Le client commence par sélectionner les produits qu'il souhaite acheter. Il peut le faire en parcourant les rayons du site ou en utilisant la fonction de recherche.
Ajout des produits au panier
Une fois les produits sélectionnés, le client les ajoute à son panier. Il peut modifier la quantité de chaque produit ou supprimer un produit du panier à tout moment.
Récapitulatif de la commande
Avant de passer sa commande, le client doit vérifier le récapitulatif de sa commande. Ce récapitulatif indique les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de port et le montant total de la commande.
Paiement de la commande
Le client doit ensuite payer sa commande. Il peut le faire par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
Confirmation de la commande
Une fois le paiement effectué, la commande est confirmée. Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande contenant un récapitulatif de sa commande.
Livraison de la commande
La livraison de la commande est effectuée par le transporteur choisi par le client. Le délai de livraison est indiqué sur le site zetrottstore.com.
6. Livraison des produits
ZE Trott’ s'engage à remettre les produits commandés au transporteur choisi par le client lors de la commande.
La livraison s'effectue, sauf cas de force majeure, dans un délai moyen habituel de 3 jours pour la France en France uniquement.
Nous pouvons livrer en Europe et pour le reste du monde moyennant un supplément en fonction de la destination et de la volumétrie du produit.
Les scooters et motos ne sont pas éligibles aux frais de livraisons gratuits. Un devis de transport vous sera effectuer en fonction de la destination et de la volumétrie du produit.
Les produits demeurent la propriété de ZE Trott’ jusqu'au complet paiement du prix. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Dans des cas rares, une commande peut être annulée et entièrement remboursée si ZE Trott’ ne trouve pas de prestataire de livraison.
ZE Trott’ ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison ou de ses conséquences directes. La limite de responsabilité est le remboursement intégral des sommes versées par le client.
Les produits utilisés ne peuvent être ni repris ni échangés.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client ou le destinataire doit contrôler, devant le livreur, le contenu et l'aspect visuel du (des) colis pour vérifier qu'aucun article n'est détérioré ou manquant. Dans le cas contraire, le client ou le destinataire doit apposer systématiquement des réserves sur le bordereau de livraison en précisant la nature des dégâts constatés. Ces réserves doivent être confirmées impérativement par écrit (lettre recommandée avec AR) dans un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, par le client ou le destinataire auprès du transporteur et par mail auprès de ZE Trott’ dans les mêmes délais.
7. Paiement
Une fois le panier validé et le mode de livraison choisi, ZE Trott’ propose au client un moyen de paiement 100% sécurisé :
- Paypal
- Le client peut payer avec sa carte de paiement,
- Paiement en plusieurs fois
ZE Trott’ propose à ses clients une solution de financement, qui permet de payer sa commande sans limite de montant sur 60 mois maximum.
Paiement en x fois :
- Le client doit régler un apport obligatoire correspondant à une partie de la commande et à des frais de X% du montant total de la commande.
- Le reste du montant de la commande est réparti sur X mensualités.
Paiement différé
- Le client doit régler des frais de X% du montant total de la commande.
- La somme due est prélevée X jours après la validation du paiement.
Si le client souhaite souscrire à cette solution de financement, ses coordonnées sont transmises à un partenaire qui étudie sa demande. En fonction du dossier du client, des pièces justificatives peuvent être demandées.
Résiliation du contrat de crédit
- Tout refus d’octroi de crédit par le partenaire pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
- Toute résiliation des CGV qui lient le client et ZE Trott’ entraîne la résiliation du contrat de crédit entre le partenaire et le client.
8. Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation : Article L120-20 : « le consommateur (ici le client) dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
9. Retour
9.1. Délai de rétractation
Les clients ont quatorze jours francs pour retourner un produit à compter de la date de réception de leur commande.
9.2. Conditions de retour
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, usés ou détériorés. Ils doivent également comporter leurs étiquettes et/ou accessoires fournis avec le produit.
9.3. Transport retour
Il est conseillé d'utiliser le colis d'origine pour effectuer le retour. Les enveloppes disponibles n'offrent pas la protection optimale des articles retournés. Il est également obligatoire de retourner les produits en suivi contre signature à minima. La responsabilité du transport retour d'un produit est toujours à la charge de l'expéditeur.
9.4. Refus de retour
Le vendeur se réserve le droit de refuser un retour pour tout motif qui ne serait pas conforme aux conditions posées aux alinéas 1 et 2. Le colis contrôlé non conforme sera réexpédié au client à ses frais.
9.5. Remboursement ou échange
En cas de retour conforme, le vendeur propose au client le choix entre un remboursement ou un échange. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit retourné.
Remarques spécifiques pour les produits d'éco-mobilité
Tous nos produits d'éco-mobilité possèdent une batterie Lithium. Cette batterie ne doit pas être laissée au repos sous une température inférieure à 10°. Afin de préserver sa capacité maximale, elle doit être rechargée au moins une fois par mois.
10. Service après-vente et Garantie
Les relations entre le vendeur et les clients sont régies par le présent contrat. Le service client est ouvert du Lundi au Vendredi, de 10h à 18h, vous pouvez contacter le service après vente au 04 80 80 01 01. Vous pouvez également contacter le service après vente par courriel à l'adresse suivante: sav@zetrott.com ou par courrier à ZE Trott’, 19 rue de comboire, 38130 Echirolles
Les produits Trottinettes, Scooters et Motos sont garantis pendant 2 ans et les batteries sont garanties pendant 1 an.
La gamme Talaria est garantie 2 ans pièces et 1 an main d’œuvre. La batterie est garantie 2 ans.
La gamme Kerox est garantie 3 mois pour la partie cycle et batterie.
Pour toute vente à un professionnel, la garantie du produit démarre à la date de la facture entre ZE trott’ et le professionnel.
En cas de problème rencontré avec l'appareil, ou de dysfonctionnement, quel qu'il soit, la procédure est de contacter le service après vente.
La garantie sera perdue automatiquement si le client procède lui-même à toute manipulation intérieure de l'appareil (dévissage des carénages inclus)
Toute modifications importantes apportées au produit concernant la partie mécanique ou électronique sans l'accord explicite de ZE Trott’ entraine une perte totale de la garantie constructeur.
L'ouverture du produit ou des modifications de pièces majeures sans notre accord entraine une perte total de garantie. L'ajout de simples accessoires esthétiques ( Lampe, Kit siège, poignée de transport par exemple ) concernant uniquement l'extérieur du produit n'est pas concerné par la perte de garantie.
Un produit utilisé ne peut être ni repris ni échangé.
Concernant les nouveaux produits, des photos 3D ou des photos de versions précédentes peuvent être potentiellement présentées. Elles ne sont pas contractuelles.
Sur l'ensemble de nos produits, les dégâts causés par l'eau ne sont pas garantis.
Des frais de mises en service peuvent être appliqués pour une récupération produit au sein de nos magasins ou locaux.
Nos produits bénéficient de la garantie constructeur, la durée étant variable selon les fabricants. La décision de prise en garantie est uniquement du ressort du constructeur. Certains produits dits d’usure fonctionnelle ne sont que très exceptionnellement examinés en garantie.
Il est important de récupérer les produits réparés en atelier rapidement pour éviter de pénaliser les autres clients en raison de manque d'espace. Des frais de stationnement de 2€ par jour pourraient être facturés aux clients qui ne viennent pas récupérer leur produit après avoir été informés de la fin de la réparation. Ces frais seront à payer lors de la récupération du produit ou sur la facture suivante. Les clients qui ne viennent pas récupérer leur produit dans les 15 jours suivant un courrier recommandé les informant de cette obligation pourraient voir leur produit confié à une société de recyclage pour destruction.
Tous les détails apportés par la page de GARANTIE ET SAV font foi dans les CGV.
Nous vous invitons fortement à les consulter.
11. Limitation de la responsabilité du vendeur
11.1. Suivi de commande
Le client est responsable de la demande du numéro de colis au service client pour suivre sa commande.
11.2. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité, le client sera informé et pourra choisir un autre produit de valeur équivalente ou demander le remboursement de la somme déjà payée.
11.3. Erreurs
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'erreur typographique de sa part quant au prix ou à la description des produits, ou de la part du client dans les informations qu'il a saisies.
La responsabilité du vendeur ne peut non plus être engagée en cas d'erreur typographique de la part du client lors de la saisie de son adresse ou de son courriel.
11.4. Conditions de vente
La vente est soumise à l'acceptation des termes de la vente par le vendeur. Cette acceptation se manifeste soit par la préparation et l'expédition de la commande, soit par le débit de la carte de crédit utilisée par le client lors de sa commande.
Un refus de commande se manifeste par un rejet du paiement par le vendeur.
12. Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier client de la marque ZE Trott’. Les données bancaires ne sont pas accessibles par zetrottstore.com. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la marque par mail à l’adresse direction@zetrott.com.
13. Conciliation des parties en cas de litige de toute nature
Dans le cas où surviendrait un litige entre le vendeur et le client, ce dernier s’engage à entamer une procédure de conciliation (selon les conditions prévues au titre 1er du livre VI du code de la consommation) directement avec le vendeur afin de régler le litige sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale. Cette procédure se substitue à toute autre forme de résolution existant pour une durée acceptée par le client de 30 jours ouvrables.
Dans le cas d'une vente ou d'une relation commerciale avec un professionnel Français ou étranger, la loi française s'applique et la juridiction compétente sera celle du tribunal de commerce.
Le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre du 1er livre VI du code de la consommation et les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents.